Interventions possibles

Travaux ou Interventions ?

Quand on est un plongeur relevant de la mention A (les scaphandriers), on peut à peu près tout faire sous l'eau et on parle de travaux au sens large. Pour nous qui relevons de la mention B, nous avons le droit de faire des interventions, pas des travaux sensu stricto. Que faut-il comprendre? 

La liste des travaux hyperbares est fixée à l’annexe I de l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares, pris en application de l’article R. 4461-48. Pour les travaux mention A (travaux subaquatiques), cette liste fixe 3 critères justifiant l’inscription de l’activité sur cette liste : • risques liés à la nature de l’activité ; • risques liés à l’environnement de travail ; • risques liés aux équipements et outils utilisés. Pour chacun de ces critères, des indications sont données pour préciser, caractériser ou illustrer ces types de situation. Ces compléments ne sont pas strictement limitatifs et, notamment en ce qui concerne l’environnement de travail, l’identification d’un danger pour l’opérateur devra amener l’employeur à qualifier une activité de « travaux subaquatiques ». En plus de ces 3 critères, sont également concernées les activités dont l'évaluation des risques professionnels prévue par l'article L. 4121-3 du code du travail, des risques liés à l'environnement de travail (coactivité, courant, turbidité, confinement…), conclurait à la mise en évidence d'un danger pour l'opérateur qui nécessite des mesures de protection particulières pour éviter le risque. Ainsi, les activités, autres que celles mentionnées dans la liste susvisée, relèvent de la mention B et sont donc considérées comme des « interventions subaquatiques ».

Une intervention est une activité qui ne présente pas de risque lié à l’activité ou qui est liée à l’utilisation d'outils d'une puissance inférieure à 1,5kW, de transport/déplacement d’objet de masse inférieure ou égale à 50 kg.

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Liste possible des interventions dans la mention B 

En tenant compte de ce qui a été écrit plus, les interventions autorisées par la mention B sont nombreuses : 

- Observations, suivis, expérimentations 

- Instrumentations et nettoyage 

- Récolte et prélèvements 

- prise d'images (Photo-Vidéo) 

-etc ...

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Documents téléchargeables

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Liste des travaux (relevant donc de la mention A)